Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 19 novembre 2026. Modèle à faire relire par un professionnel du droit avant l’ouverture au public.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de l’application de gestion proposée par YolpAi (Votre nom, Entreprise individuelle (micro-entreprise)) : fichier clients, devis, factures et prise de rendez-vous en ligne.
2. Compte
La création d’un compte nécessite un prénom, un nom, une adresse e-mail valide et un mot de passe, ou une connexion avec Google. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte. Un compte est personnel.
3. Accès au service
Le service est fourni gratuitement, « en l’état ». YolpAi s’efforce de le maintenir accessible en permanence mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption (maintenance, panne, coupure réseau). Des sauvegardes quotidiennes sont réalisées ; il vous appartient néanmoins de télécharger régulièrement vos données depuis « Mon compte ».
4. Vos données
Vous restez propriétaire de toutes les données que vous saisissez. Elles ne sont ni consultées, ni exploitées, ni revendues. Vous pouvez les télécharger et supprimer votre compte à tout moment. Pour les données de vos propres clients, vous êtes responsable du traitement au sens du RGPD et YolpAi agit comme sous-traitant (voir la politique de confidentialité).
5. Vos obligations
- Fournir des informations exactes, notamment sur vos devis et factures, dont vous restez seul responsable (mentions légales, TVA, conservation pendant 10 ans) ;
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites, ni enregistrer de données sans base légale ;
- Ne pas tenter de perturber le service ou d’accéder aux données d’autres utilisateurs.
6. Suspension et suppression
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. YolpAi peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après en avoir informé le titulaire lorsque c’est possible.
7. Responsabilité
L’application est un outil d’aide à la gestion. Elle ne remplace pas un expert-comptable. La responsabilité de YolpAi ne saurait être engagée pour un dommage indirect, ni au-delà de ce que prévoit la loi.
8. Modification et droit applicable
Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. Elles sont soumises au droit français. Contact : [email protected].